L'assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge pour les traitements commencés avant le seizième anniversaire du patient. L’équivalent d’un semestre TO90 indépendamment de l’âge peut être obtenu dans le cas d’un traitement orthodontique préparatoire à une chirurgie des maxillaires.

La lettre clé correspondant aux actes d'orthodontie est TO ou ORT. Il existe plusieurs actes pris en charge ; La réalisation des examens complémentaires concourant au diagnostic (Moulages et analyse céphalométrique), le traitement actif, la surveillance, la contention. Le traitement des dysmorphoses, par période de six mois est côtée TO90 avec un plafond de 3 ans. (Ce remboursement n’a pas été réévalué par l’assurance maladie depuis plus de vingt ans et ne correspond plus au coût économique réel d’un traitement orthodontique avec des moyens modernes et en amélioration constante).

La première année de contention est côtée TO 75, la deuxième année, lorsqu’elle est nécessaire TO 50. Les séances de surveillance, entre deux phases de traitement actif sont cotées TO5. Deux séances sont possibles par semestres.

L’entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement semestriel des soins.

Avant le premier rendez-vous, le patient doit se munir des documents et informations permettant d'apprécier ses antécédents personnels et sa situation vis à vis de sa couverture assurancielle :

• les ordonnances, les noms des médicaments pris actuellement
• les coordonnées des différents professionnels de santé en charge de sa santé
• les radiographies dentaires récentes qu'il possède.
• la carte vitale et d'assurance complémentaire

Souvent lors du premier rendez-vous, une consultation chez un chirurgien dentiste comporte,

• un interrogatoire, une série de questions concernant la santé du patient, ses antécédents, ses maladies, les médicaments actuellement pris, ses allergies et ses antécédents bucco-dentaires, etc.),
• un examen clinique attentif de la bouche et des dents pour diagnostiquer le risque carieux, évaluer l'état parodontal et l'intégration ou l'usure d'éventuelles prothèses,
• ensuite, un examen radiologique peut être effectué, permettant de visualiser en profondeur les dents et l’os des maxillaires, pour conforter le diagnostic.
• pour améliorer la santé du patient le chirurgien-dentiste peut conseiller le patient sur les habitudes quotidiennes, alimentaires, consommation de tabac ou d’alcool, brossage des dents.
• s’il y a lieu, une ordonnance.

En cas d'urgence, le chirurgien-dentiste intervient pour soulager le patient, mais n'effectue pas de soins complets.